À partir du 30 juin 2020, les bulletins de versements habituels vont gentiment être remplacé par des factures QR. Il est donc important de commencer dès à présent à entamer cette conversion, car dès le 1 juillet, tout le monde doit être en mesure de lire ces factures, mais également pour les entreprises de pouvoir en générer. Si vous avez comme projet de lancer votre entreprise, il est donc temps de vous familiariser avec ces nouvelles factures.
Dans cet article votre fiduciaire de Lausanne Afina SA va tenter de vous expliquer les changements que cela apportera dans votre quotidien. Il y a tout de même une phase de transition qui a été décidé et qui sera d'environ 3 ans pour laisser le temps aux entreprises et aux particuliers de faire cette conversion.
Présentation de la QR facture
La facture QR est séparée en trois parties :
le récépissé
la section de paiement
le Swiss QR code
une perforation qui permet de facilement détacher la section de paiement du reste de la facture
Section de paiement
Ce qui change principalement dans cette section de paiement comparé aux bulletins de versement est tout d'abord son design qui est en noir blanc, ce qui va simplifier l'impression des factures et donc plus besoin de passer par la poste afin de valider le bulletin.
Plusieurs polices sont également acceptées pour cette section de paiement.
C'est une bonne nouvelle pour toutes personnes souhaitant créer son entreprise, car la mise-en-page de ces factures est beaucoup plus simple qu'auparavant.
Les informations contenues dans cette section de paiement sont les mêmes que dans un bulletin traditionnel avec les informations du comptes, le numéro de référence, la devise ainsi que le montant de la facture. La seule différence est la catégorie "informations complémentaires" qui comprend les informations SWICO qui sont codés comme suit :
10-Numéro du document
11-Date du document
20-Référence du client
30-Numéro de TVA
31-Date TVA
32-Taux TVA
40-Conditions de paiements
Toutes ces informations sont également présentes dans le code QR. Elles sont présentes numériquement dans le code QR mais également sous forme de texte, ce qui facilite le contrôle de l'exactitude des données pour la personne qui reçoit cette facture QR.
Les différentes variantes de factures QR
1. Facture QR avec IBAN QR
Cette facture vient remplacer l'actuel BVR orange :
Il contient un IBAN QR qui vient remplacer le numéro d'adhérent BVR.
Un IBAN QR est reconnaissable grâce à son numéro de clearing qui se trouvent entre 30000 et 31999 (CH 44 3199 9123 0008 8901 2)
Il contient une ligne de référence avec 27 positions comme dans le BVR et qui vient donc faciliter l'alignement entre le paiement est les factures
2. Facture QR avec IBAN
Cette facture remplace l'actuel BVR rouge :
Il contient un IBAN standard
Pas de ligne de référence : l'alignement entre paiement et facture se fait manuellement
Il existe 2 formats de cette facture : le format où les informations de paiement sont déjà remplies et que nous pouvons remplir manuellement.
3. Facture QR avec IBAN (avec ligne de référence internationale)
Cette facture remplace l'actuel BVR rouge :
Il contient un IBAN standard
Référence créancier en option, de maximum 25 caractères et qui commence toujours par RF
Comment se préparer au mieux à la transition vers les QR factures et quels sont ces avantages ?
Comment payer avec la facture QR ?
Il y a trois solutions pour payer la QR facture :
Via l'e-banking : vous pouvez scanner directement le QR code depuis l'application e-banking de votre banque grâce à la caméra intégrée de votre ordinateur.
Via le banking mobile : scan du QR code disponible directement grâce à l'application e-banking de votre banque.
Par la poste : le QR facture fonctionne comme un bulletin de versement traditionnel et peut être payé au guichet d'une filiale de la poste, dans une filiale en partenariat ou par ordre de paiement envoyé à la banque sous enveloppe.
Vous avez besoin d'aide pour gérer votre comptabilité, n'hésitez plus et contactez votre fiduciaire de suisse romande Afina SA à Lausanne.